Permis de construire n° 05617624T0051 à Pluneret pour 85 m² de locaux, 13 rue Andre Ampere Za Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 05617624T0051
Demandeur
SCI DU MOTTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617624T0051, délivré le 21 mars 2025 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue Andre Ampere Za Kerfontaine. SCI DU MOTTEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 371 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 544, AK 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Andre Ampere, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Kerfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 060 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 060 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOTTEN, dont l'adresse déclarée est à Pluneret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOTTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797524915
- SIRET
- 79752491500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617624T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 544, AK 177 à Pluneret (56400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Ampere à Pluneret (56400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.