Permis de construire n° 05617618T0024 à Pluneret pour 63 m² de logement, Kerhel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 août 2018
Dossier PC n° 05617618T0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617618T0024 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2018, pour un projet situé Kerhel.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 9 020 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 37. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 020 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 23 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 63 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 23 m² | 63 m² |
| Total | 40 m² | 23 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 23 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617618T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |