Permis de construire Logement N° 05617614P0019

Permis de construire n° 05617614P0019 à Pluneret pour 92 m² de logement, 8 Rue De Kergohanne Parc Kergohanne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05617614P0019

Demandeur

GAEC BOUEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Kergohanne Parc Kergohanne, le permis de construire n° 05617614P0019 a été délivré le 7 mai 2014 à Pluneret (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GAEC BOUEDO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM173. Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Kergohanne

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUEDO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398553172
SIRET
39855317200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617614P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Kergohanne Parc Kergohanne, à Pluneret (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC BOUEDO et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617614P0019, déposé en mairie de Pluneret.

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