Retour aux permis de construire de Pluméliau-Bieuzy

Permis de construire Locaux N° 05617313E0014

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 294 m² de locaux - Rue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU et accordé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617313E0014, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 05617313E0014

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617313E0014, délivré le 3 janvier 2014 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Paix, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YZ37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 984 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601733
SIRET: 21560173300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMELIAU (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617313E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU et accordé le 3 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617313E0014, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pluméliau-Bieuzy

PC n°0561732600020 Logement Autorisé

12 Rue Geroges Brassens Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

29 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0561732600019 Logement Autorisé

12 Rue Des Hirondelles Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0561732600016 Logement Autorisé

119 Kermadec Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0561732600034 Logement Autorisé

6 Impasse Des Nénuphars Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0561732600007 Logement Autorisé

8 Rue Des Loriots Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0561732600012 Locaux Autorisé

Linguen Pluméliau

Pluméliau-Bieuzy (56310)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 78 m² SDP SCEA DE LINGUEN

Autres types d'autorisations à Pluméliau-Bieuzy

Permis d'aménager à Pluméliau-Bieuzy

20 autorisations

Permis de démolir à Pluméliau-Bieuzy

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pluméliau-Bieuzy

Autres types d'autorisations à Pluméliau-Bieuzy

Caractéristiques du projet