Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 1 300 m² de locaux - Rue De La Paix Plumeliau-Bieuzy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05617319B0019
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Cette page présente le permis de construire n° 05617319B0019, délivré le 27 novembre 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Paix Plumeliau-Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD14, AD349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plumeliau-Bieuzy
Territoire administratif
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 1 300 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 302 m² | 1 300 m² |
| Total | 998 m² | 1 300 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 302 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 998 m² | 1 300 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 302 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085041
- SIRET
- 20008504100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617319B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |