Permis de construire Locaux N° 05617313E0022

Permis de construire n° 05617313E0022 à Pluméliau-Bieuzy pour 238 m² de locaux, Kerivalain

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 05617313E0022

Demandeur

LE HIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617313E0022, délivré le 14 décembre 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerivalain. Le projet est porté par LE HIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 482 m²

Surface existante avant

2 455 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerivalain

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 455 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 455 m²
Total 2 455 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 455 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 455 m²
Total locaux 2 455 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
420132532
SIRET
42013253200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLUMELIAU (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617313E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerivalain, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HIR et accordé le 14 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617313E0022, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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