Permis de construire Logement N° 05617318B0016

Permis de construire n° 05617318B0016 à Pluméliau-Bieuzy pour 34 m² de logement, 19 Rue De La Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 05617318B0016

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617318B0016 a été délivré le 11 janvier 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE PLUMELIAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 21 m² 13 m² 34 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 2 m² 13 m² -15 m² 56 m²
Total 469 m² 21 m² 13 m² 36 m² 13 m² -15 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601733
SIRET
21560173300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1981
Localisation
PLUMELIAU (56930)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617318B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Republique, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU et accordé le 11 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617318B0016, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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