Permis de construire n° 05617313E0021 à Pluméliau-Bieuzy pour 8 m² de locaux, 06 Rue Theodore Botrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 05617313E0021
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617313E0021 porte sur un projet situé 06 Rue Theodore Botrel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 489 m² |
| Total | 481 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 489 m² |
| Total locaux | 481 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601733
- SIRET
- 21560173300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUMÉLIAU (56930)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617313E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |