Permis de construire n° 05616624L0021 à Plouay pour 268 m² de locaux, 10 Rue Jean Brito Zi De Restavy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05616624L0021
Demandeur
CHAUFFAGE - PLOMBERIE LE MOUELLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616624L0021 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Brito Zi De Restavy. CHAUFFAGE - PLOMBERIE LE MOUELLIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Restavy
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 584 m² |
| Total | 316 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 584 m² |
| Total locaux | 316 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUFFAGE - PLOMBERIE LE MOUELLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421195876
- SIRET
- 42119587600022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de CHAUFFAGE - PLOMBERIE LE MOUELLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616624L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |