Permis de construire Logement N° 05616624L0022

Permis de construire n° 05616624L0022 à Plouay pour 113 m² de logement, 28 rue de Kernivinen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 05616624L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616624L0022, délivré le 29 août 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 28 rue de Kernivinen.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 749 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 224. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Kernivinen, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/08/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 749 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 113 m² 0 m² 45 m² 0 m² 68 m² 113 m²
Total 45 m² 113 m² 0 m² 45 m² 0 m² 68 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616624L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 29/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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