Déclaration préalable Logement N° 05616624L0073

Déclaration préalable n° 05616624L0073 à Plouay pour 266 m² de logement, 1 Place Du Marche Residence Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 05616624L0073

Demandeur

SCI VIERROMI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616624L0073, accordée le 19 août 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Place Du Marche Residence Cadoudal. La demande émane de SCI VIERROMI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Cadoudal

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIERROMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752472860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616624L0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Marche Residence Cadoudal, à Plouay (56240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VIERROMI et accordé le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616624L0073, déposé en mairie de Plouay.

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