Permis de construire Locaux N° 05616622L0025

Permis de construire à Plouay pour 663 m² de locaux - Rue Jean Brito

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 05616622L0025

Demandeur

APPLY CARBON

Cette page présente le permis de construire n° 05616622L0025, délivré le 8 décembre 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Brito, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPLY CARBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK32, AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 843 m²

Surface existante avant

3 812 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

4 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK117 AK32 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 812 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 475 m²
Total 3 812 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Entrepôt 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m²
Total locaux 3 812 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPLY CARBON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352840789
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616622L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Brito, Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPLY CARBON et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616622L0025, instruit par la commune de Plouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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