Déclaration préalable Locaux N° 05616624L0091

Déclaration préalable n° 05616624L0091 à Plouay pour 14 m² de locaux, Zone D'activites Rastavy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier DP n° 05616624L0091

Demandeur

ISLA MONDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616624L0091 a été accordée le 19 septembre 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites Rastavy. Le projet est porté par ISLA MONDIAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 468 m²

Surface existante avant

4 270 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Rastavy

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 284 m²
Total 4 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 284 m²
dont Bureaux 330 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 344 m²
dont Industrie 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m²
Total locaux 4 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISLA MONDIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388626707
SIRET
38862670700011
Code APE (NAF)
46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616624L0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Rastavy, à Plouay (56240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ISLA MONDIAL et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616624L0091, déposé en mairie de Plouay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouay

Autres types d'autorisations à Plouay