Déclaration préalable n° 05616624L0091 à Plouay pour 14 m² de locaux, Zone d'Activites Rastavy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 05616624L0091
Demandeur
ISLA MONDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616624L0091 a été accordée le 19 septembre 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone d'Activites Rastavy. Le projet est porté par ISLA MONDIAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 468 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 74, AK 75. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites Rastavy
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 270 m² à 4 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 270 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 284 m² |
| Total | 4 270 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 270 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 284 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 344 m² |
| dont Industrie | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 4 270 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISLA MONDIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouay.
Demandeur
ISLA MONDIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388626707
- SIRET
- 38862670700011
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616624L0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |