Permis de construire Locaux N° 05616526K0015

Permis de construire n° 05616526K0015 à Ploërmel pour 302 m² de locaux, La Ville Emerot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 05616526K0015

Demandeur

GAEC HELUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616526K0015 a été délivré le 17 avril 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Emerot. Le projet est porté par GAEC HELUARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD90. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 420 m²

Surface existante avant

3 865 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD89 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 865 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 167 m²
Total 3 865 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 865 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 167 m²
Total locaux 3 865 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HELUARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382801603
SIRET
38280160300020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Emerot, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC HELUARD et accordée le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616526K0015, déposé en mairie de Ploërmel.

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