Déclaration préalable Logement N° 05616526K0073

Déclaration préalable n° 05616526K0073 à Ploërmel pour 17 m² de logement, 23 Bresleau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 05616526K0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616526K0073 a été accordée le 21 avril 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 Bresleau.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 778 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YK 42, YK 43, YK 44, YK 45, YK 46, YK 159, YK 163. Sur la même voie, Bresleau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 42 YK 43 YK 44 YK 45 YK 46 YK 159 YK 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 778 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 305 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²
Total 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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