Permis de construire Locaux N° 05616526K0009

Permis de construire n° 05616526K0009 à Ploërmel pour 4 194 m² de locaux, rue Benjamin Franklin Pa La Lande du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 avril 2026

Dossier PC n° 05616526K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616526K0009 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Benjamin Franklin Pa La Lande du Moulin.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 4 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 760 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 361. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 760 m²

Surface créée

4 194 m²

Variation nette

+4 194 m²

Surface totale après

4 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Lande Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 194 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 595 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 543 m² de bureaux et 1 056 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 194 m² 4 194 m²
Total 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 194 m² 4 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Autres activités 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
dont Bureaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 194 m² 4 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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