Déclaration préalable Logement N° 05616526K0009

Déclaration préalable n° 05616526K0009 à Ploërmel pour 112 m² de logement, 50 Queheon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 05616526K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616526K0009 a été accordée le 28 avril 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 50 Queheon.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 230 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 59. La base compte un autre dossier pour la même voie, Queheon, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 118 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 230 m²
Total 118 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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