Déclaration préalable Locaux N° 05616526K0064

Déclaration préalable n° 05616526K0064 à Ploërmel pour 800 m² de locaux, 8 Rue Marcel Dassault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 05616526K0064

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616526K0064 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé 8 Rue Marcel Dassault. Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL403. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
03/04/2026
Autorisation
03/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066777
SIRET
20006677700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PLOËRMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Marcel Dassault, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLOERMEL COMMUNAUTE et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616526K0064, déposé en mairie de Ploërmel.

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