Déclaration préalable n° 05616526K0064 à Ploërmel pour 800 m² de locaux, 8 rue Marcel Dassault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 05616526K0064
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616526K0064 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé 8 rue Marcel Dassault. Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 641 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/04/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 403. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 800 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066777
- SIRET
- 20006677700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PLOERMEL COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616526K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |