Permis de construire Logement N° 05616521K0124

Permis de construire n° 05616521K0124 à Ploërmel pour 103 m² de logement, rue de la Bataille de Caml Residence de l'Argoat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05616521K0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616521K0124 a été délivré le 28 octobre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Bataille de Caml Residence de l'Argoat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Bataille de Caml, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/12/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De L'argoat

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIZIO (56460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 29/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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