Permis d'aménager n° 05616519K0004 à Ploërmel pour un terrain de 25 962 m², Rue Du Roi Arthur Residence De L Argoat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 05616519K0004
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616519K0004, délivré le 11 juillet 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Roi Arthur Residence De L Argoat. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK377, ZK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De L Argoat
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616519K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |