Permis d'aménager n° 05616514J0003 à Ploërmel, Rue Du Roi Arthur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juillet 2014
Dossier PA n° 05616514J0003
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616514J0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Roi Arthur. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK377, ZK2. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44323)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616514J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |