Permis de construire Locaux N° 05616514J0048

Permis de construire n° 05616514J0048 à Ploërmel pour 73 m² de locaux, 9 Rue Gustave Eiffel Za Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05616514J0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616514J0048 a été délivré le 30 octobre 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Gustave Eiffel Za Du Bois Vert.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL663. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 351 m²
Total 278 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 351 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 188 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 261 m²
Total locaux 278 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLO RMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616514J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gustave Eiffel Za Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616514J0048, déposé en mairie de Ploërmel.

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