Permis de construire n° 05616516K0067 à Ploërmel pour 3 028 m² de locaux, Bezon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 05616516K0067
Demandeur
GAEC DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616516K0067 porte sur un projet situé Bezon. Le dossier a été déposé par GAEC DES TEMPLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT168, YT173, YT174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezon
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 4 642 m² |
| Total | 1 614 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 4 642 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 3 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485330260
- SIRET
- 48533026000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de GAEC DES TEMPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |