Permis de construire n° 05616514J0046 à Ploërmel pour 301 m² de locaux, Za De Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 05616514J0046
Demandeur
PEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616514J0046, délivré le 24 novembre 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Camagnon. PEP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH353, YH338, YH355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 638 m² |
| Total | 337 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 638 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 638 m² |
| Total locaux | 337 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420800492
- SIRET
- 42080049200019
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Autres dossiers de PEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |