Permis de construire n° 05616514J0034 à Ploërmel pour 2 841 m² de locaux, La Ville Bouquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 05616514J0034
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Bouquet, le permis de construire n° 05616514J0034 a été délivré le 15 octobre 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). SCL DE LA VILLE BOUQUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
| Total | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801469180
- SIRET
- 80146918000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Autres dossiers de SCL DE LA VILLE BOUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |