Permis de construire n° 05616514J0034 à Ploërmel pour 2 841 m² de locaux, La Ville Bouquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 05616514J0034
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616514J0034 a été délivré le 15 octobre 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Bouquet. SCL DE LA VILLE BOUQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 444 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 841 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
| Total | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCL DE LA VILLE BOUQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801469180
- SIRET
- 80146918000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de SCL DE LA VILLE BOUQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YV 116 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.