Permis de construire n° 05616514J0044 à Ploërmel pour 257 m² de locaux, ZI de Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05616514J0044
Demandeur
CAPSUGEL PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616514J0044 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé ZI de Camagnon. Le dossier a été déposé par CAPSUGEL PLOERMEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 229 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 352, YH 308, YH 307. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, ZI de Camagnon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 074 m² à 11 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 074 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 331 m² |
| Total | 11 074 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 074 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 331 m² |
| dont Industrie | 11 074 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 331 m² |
| Total locaux | 11 074 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPSUGEL PLOERMEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAPSUGEL PLOERMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402011175
- SIRET
- 40201117500021
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de CAPSUGEL PLOERMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YH 352, YH 308, YH 307 à Ploërmel (56800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Camagnon à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Camagnon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.