Permis de construire Locaux N° 05616520K0101

Permis de construire n° 05616520K0101 à Ploërmel pour 378 m² de locaux, La Ville Bouquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 05616520K0101

Demandeur

SCL DE LA VILLE BOUQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Bouquet, le permis de construire n° 05616520K0101 a été délivré le 11 janvier 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCL DE LA VILLE BOUQUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 444 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Bouquet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 660 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 038 m²
Total 2 660 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 660 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 038 m²
Total locaux 2 660 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL DE LA VILLE BOUQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801469180
SIRET
80146918000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2014
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Bouquet, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCL DE LA VILLE BOUQUET et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616520K0101, déposé en mairie de Ploërmel.

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