Permis de construire n° 05616520K0101 à Ploërmel pour 378 m² de locaux, La Ville Bouquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 05616520K0101
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0101 a été délivré le 11 janvier 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Bouquet. La demande émane de SCL DE LA VILLE BOUQUET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 444 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 116. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 660 m² à 3 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 038 m² |
| Total | 2 660 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCL DE LA VILLE BOUQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801469180
- SIRET
- 80146918000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de SCL DE LA VILLE BOUQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |