Permis de construire n° 05616520K0102 à Ploërmel pour 333 m² de locaux, La Ville Bouquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 05616520K0102
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0102 a été délivré le 11 janvier 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Bouquet. SCL DE LA VILLE BOUQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 660 m² à 2 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 660 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCL DE LA VILLE BOUQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCL DE LA VILLE BOUQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801469180
- SIRET
- 80146918000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SCL DE LA VILLE BOUQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YV 116 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.