Permis de construire n° 05616513J0036 à Ploërmel pour 100 m² de locaux, rue Gilles Roberval Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 05616513J0036
Demandeur
INEO RESEAUX OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616513J0036 a été délivré le 22 août 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Gilles Roberval Pa du Bois Vert. Le projet est porté par INEO RESEAUX OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 604 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 439. Sur la même voie, rue Gilles Roberval, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 793 m² à 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 893 m² |
| Total | 793 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 793 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 893 m² |
| dont Bureaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 600 m² |
| Total locaux | 793 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INEO RESEAUX OUEST, une société en nom collectif (SNC) basée à Ploërmel.
Demandeur
INEO RESEAUX OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 409863123
- SIRET
- 40986312300173
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gilles Roberval à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gilles Roberval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.