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Permis de construire Locaux N° 05616513J0020

Permis de construire n° 05616513J0020 à Ploërmel pour 2 468 m² de locaux, 2055 Rue Fulgence Bienvenue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05616513J0020

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2055 Rue Fulgence Bienvenue, le permis de construire n° 05616513J0020 a été délivré le 26 juin 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOERMEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 091 m² en équipements publics et 377 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL400. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 115 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

3 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

4

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	3 942 m²
Total	1 474 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	3 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 474 m²	2 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 091 m²	3 565 m²
Autres activités	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
dont Bureaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	1 474 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	3 942 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601659
SIRET: 21560165900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PLO RMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616513J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2055 Rue Fulgence Bienvenue, à Ploërmel (56800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOERMEL et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616513J0020, déposé en mairie de Ploërmel.

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Ploërmel (56800)

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15 mai 2013 1 m² SDP ENEDIS

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Le Bas Bois Hellio

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31 mai 2013 142 m² SDP

PC n°05616513J0019 Locaux Terminé

Ploërmel (56800)

Extension sans transformation

05 juin 2013 783 m² SDP PEP

PC n°05616513J0025 Locaux Terminé

Ploërmel (56800)

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27 juin 2013 560 m² SDP SCI LANOE B P

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09 juil. 2013 423 m² SDP

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22 août 2013 100 m² SDP INEO RESEAUX OUEST

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