Permis de construire n° 05616513J0020 à Ploërmel pour 2 468 m² de locaux, 2055 rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05616513J0020
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616513J0020 a été délivré le 26 juin 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2055 rue Fulgence Bienvenue. La demande émane de COMMUNE DE PLOERMEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 115 m², le programme représente 2 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 400. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fulgence Bienvenue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 468 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 091 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 377 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 474 m² à 3 942 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 942 m² |
| Total | 1 474 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 474 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 3 565 m² |
| Autres activités | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOERMEL, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601659
- SIRET
- 21560165900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fulgence Bienvenue à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue Fulgence Bienvenue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.