Permis de construire n° 05616513J0040 à Ploërmel pour 267 m² de logement, 9 rue du Pardon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 05616513J0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616513J0040 a été délivré le 24 août 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 rue du Pardon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 347. La voie, rue du Pardon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 267 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 510 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 267 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 256 m² | 267 m² |
| Total | 11 m² | 267 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 256 m² | 267 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pardon à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pardon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.