Permis de construire n° 05616514J0023 à Ploërmel pour 3 739 m² de locaux, Zone Du Lac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 05616514J0023
Demandeur
SCI DU 14
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616514J0023 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Zone Du Lac. Le dossier a été déposé par SCI DU 14.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 739 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC735, XC328, XC611. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
| Total | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797853462
- SIRET
- 79785346200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |