Permis de construire n° 05616514J0023 à Ploërmel pour 3 739 m² de locaux, Zone du Lac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 05616514J0023
Demandeur
SCI DU 14
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616514J0023 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Zone du Lac. Le dossier a été déposé par SCI DU 14.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 011 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 735, XC 328, XC 611. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone du Lac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 084 m² existants et construit 3 739 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 739 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 084 m² à 3 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
| Total | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 3 739 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 14, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797853462
- SIRET
- 79785346200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XC 735, XC 328, XC 611 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone du Lac à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone du Lac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.