Permis de construire n° 05616512J0071 à Ploërmel pour 50 m² de locaux, 4 rue de la Porte Bergault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 05616512J0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616512J0071, délivré le 9 février 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de la Porte Bergault.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 588 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Porte Bergault, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 450 m² à 6 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 450 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 500 m² |
| Total | 6 450 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 450 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 500 m² |
| Total locaux | 6 450 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 313 à Ploërmel (56800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Porte Bergault à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Porte Bergault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.