Permis de construire Locaux N° 05616512J0071

Permis de construire n° 05616512J0071 à Ploërmel pour 50 m² de locaux, 4 rue de la Porte Bergault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 05616512J0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616512J0071, délivré le 9 février 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de la Porte Bergault.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 588 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Porte Bergault, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 588 m²

Surface existante avant

6 450 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 450 m² à 6 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 6 500 m²
Total 6 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 6 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 6 500 m²
Total locaux 6 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 6 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616512J0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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