Permis de construire Locaux N° 05616223L0098

Permis de construire à Ploemeur pour 1 037 m² de locaux - 13 Rue De Galilee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05616223L0098

Demandeur

SEMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 05616223L0098, délivré le 5 mars 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De Galilee, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 918 m² en bureaux, 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Industrie 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMOBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979446994
SIRET
97944699400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Galilee, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMOBAT et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616223L0098, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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