Permis de construire Locaux N° 05616223L0101

Permis de construire à Ploemeur pour 158 m² de locaux - 6 Rue Gustave Zede

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 05616223L0101

Demandeur

EURVAD

Cette page présente le permis de construire n° 05616223L0101, délivré le 25 mars 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Gustave Zede, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURVAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 311 m²
Total 153 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 153 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURVAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914323423
SIRET
91432342300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gustave Zede, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURVAD et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616223L0101, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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