Permis de construire Logement N° 05616224L0003

Permis de construire à Ploemeur pour 129 m² de logement - 90B Rue Sainte-Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 05616224L0003

Demandeur

CABBIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05616224L0003, délivré le 5 avril 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 90B Rue Sainte-Anne, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABBIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABBIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981514771
SIRET
98151477100014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616224L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90B Rue Sainte-Anne, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABBIMMO et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0003, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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