Permis de construire Locaux N° 05616122T0020

Permis de construire n° 05616122T0020 à Ploemel pour 168 m² de locaux, 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05616122T0020

Demandeur

HAMEL-DESOEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616122T0020, délivré le 15 septembre 2022 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet. Le demandeur déclaré est HAMEL-DESOEUVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C281. Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/06/2024
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Houet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 282 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 450 m²
Total 333 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 450 m²
Total locaux 282 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEL-DESOEUVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814912937
SIRET
81491293700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLOEMEL (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616122T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet, à Ploemel (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMEL-DESOEUVRE et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616122T0020, déposé en mairie de Ploemel.

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