Déclaration préalable Locaux N° 05616117T0024

Déclaration préalable n° 05616117T0024 à Ploemel pour 12 m² de locaux, 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 05616117T0024

Demandeur

HAMEL-DESOEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616117T0024 a été accordée le 16 mai 2017, pour un projet situé 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet. Le dossier a été déposé par HAMEL-DESOEUVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C28, C51. Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C28 C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Houet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 52 m²
Locaux 345 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 351 m²
Total 391 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 351 m²
Total locaux 345 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEL-DESOEUVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814912937
SIRET
81491293700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLOEMEL (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616117T0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Moustoir Corn Er Houet, à Ploemel (56400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAMEL-DESOEUVRE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616117T0024, déposé en mairie de Ploemel.

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