Retour aux permis de construire de Ploemel

Permis de construire Locaux N° 05616122T0018

Permis de construire n° 05616122T0018 à Ploemel pour 33 m² de locaux, Rue De La Grotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Grotte, à Ploemel (56400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEL et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616122T0018, déposé en mairie de Ploemel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 05616122T0018

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616122T0018 a été délivré le 28 septembre 2022 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Grotte. La demande émane de COMMUNE DE PLOEMEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	145 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	112 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	145 m²	33 m²	33 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601618
SIRET: 21560161800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEMEL (5640)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEMEL

DP n°0561612500102 Autorisé

1 Kermarquer

Extension sans transformation

17 sept. 2025

PC n°05616124T0017 Terminé

Kermarquer Stade

Nouvelle construction

16 oct. 2024

PC n°05616122T0023 Terminé

Groez Ven

Nouvelle construction

27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616122T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Grotte, à Ploemel (56400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEL et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616122T0018, déposé en mairie de Ploemel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploemel

PC n°05616122T0010 Locaux Autorisé

3 Pont Fol

Ploemel (56400)

Extension sans transformation

04 mai 2022 60 m² SDP PORTANCE

PC n°05616122T0014 Locaux Autorisé

6 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

29 juin 2022 69 m² SDP PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

PC n°05616122T0020 Locaux Terminé

1 Route Du Moustoir Corn Er Houet

Ploemel (56400)

Extension sans transformation

15 sept. 2022 168 m² SDP HAMEL-DESOEUVRE

PC n°05616122T0022 Locaux Terminé

Groez Ven

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 748 m² SDP COMMUNE DE PLOEMEL

PC n°05616122T0023 Locaux Terminé

Groez Ven

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 480 m² SDP COMMUNE DE PLOEMEL

PC n°05616122T0029 Locaux Autorisé

14 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 182 m² SDP CASADE

Autres types d'autorisations à Ploemel

Permis d'aménager à Ploemel

22 autorisations

Permis de démolir à Ploemel

22 autorisations