Retour aux permis de construire de Ploemel

Permis de construire Locaux N° 05616120T0039

Permis de construire à Ploemel pour 42 m² de locaux - 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet, Ploemel (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID MORGANE et accordé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0039, instruit par la commune de Ploemel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05616120T0039

Demandeur

DAVID MORGANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616120T0039, délivré le 30 novembre 2020 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVID MORGANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Houet

Territoire administratif

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	88 m²	42 m²	42 m²	130 m²
Total	211 m²	42 m²	42 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	88 m²	42 m²	42 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID MORGANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833412943
SIRET: 83341294300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616120T0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet, Ploemel (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID MORGANE et accordé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0039, instruit par la commune de Ploemel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemel

PC n°0561612600019 Logement Autorisé

15 Impasse Parc Messir

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0561612600005 Logement Autorisé

2 Kerallan

Ploemel (56400)

Transformation avec diminution

05 mai 2026 220 m² SDP

PC n°0561612500055 Logement Autorisé

12 La Villeneuve

Ploemel (56400)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0561612600012 Logement Autorisé

2Bis Route Er Mané

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0561612600010 Logement Autorisé

17 Village ""La Lande De Rennes""

Ploemel (56400)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 69 m² SDP

DP n°0561612600033 Logement Autorisé

31 Kerbredeva

Ploemel (56400)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploemel

Permis d'aménager à Ploemel

22 autorisations

Permis de démolir à Ploemel

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploemel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemel

Autres types d'autorisations à Ploemel

Caractéristiques du projet