Permis de construire Locaux N° 05616120T0039

Permis de construire n° 05616120T0039 à Ploemel pour 42 m² de locaux, 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05616120T0039

Demandeur

DAVID MORGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616120T0039 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet. Le projet est porté par DAVID MORGANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Houet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 88 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 130 m²
Total 211 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID MORGANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833412943
SIRET
83341294300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOEMEL (56400)

Autres dossiers de DAVID MORGANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616120T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route Du Moustoir Corn Er Houet, à Ploemel (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVID MORGANE et accordé le 30 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0039, déposé en mairie de Ploemel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploemel

Autres types d'autorisations à Ploemel