Permis de construire Locaux N° 05616122T0014

Permis de construire n° 05616122T0014 à Ploemel pour 69 m² de locaux, 6 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05616122T0014

Demandeur

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616122T0014 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 6 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont. PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C811. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 957 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pen Er Pont

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 226 m²
Total 157 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 226 m²
dont Bureaux 157 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 226 m²
Total locaux 157 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
867800518
SIRET
86780051800302
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
PLOEMEL (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616122T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont, à Ploemel (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616122T0014, déposé en mairie de Ploemel.

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