Permis de construire Locaux N° 04935323T0024

Permis de construire à Trélazé pour 1 340 m² de locaux - 26 Rue Du Rocher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 04935323T0024

Demandeur

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Cette page présente le permis de construire n° 04935323T0024, délivré le 21 juin 2023 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Rocher, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI892, AI893, AK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 693 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Trélazé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI892 AI893 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 340 m²
Total 2 000 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 000 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
867800518
SIRET
86780051800609
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935323T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Rocher, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935323T0024, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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