Permis de construire Locaux N° 0561612500032

Permis de construire n° 0561612500032 à Ploemel pour 510 m² de locaux, 1 Impasse De Trevegat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0561612500032

Demandeur

RAINETTE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2025 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561612500032 porte sur un projet situé 1 Impasse De Trevegat. La demande émane de RAINETTE VERTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 210 m²
Total 2 700 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 700 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 210 m²
Total locaux 2 700 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAINETTE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931706295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561612500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De Trevegat, à Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAINETTE VERTE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561612500032, déposé en mairie de Ploemel.

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