Permis de construire Locaux N° 05615919K0015

Permis de construire à Pleucadeuc pour 1 234 m² de locaux - Boisel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 05615919K0015

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Cette page présente le permis de construire n° 05615919K0015, délivré le 12 juillet 2019 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boisel, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE CHIMIE FINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 769 m²

Surface existante avant

9 797 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

10 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB88 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 797 m² 1 234 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 199 m² 10 996 m²
Total 9 797 m² 1 234 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 199 m² 10 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m²
Industrie 8 670 m² 1 234 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 199 m² 9 869 m²
Total locaux 9 797 m² 1 234 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 199 m² 10 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325148377
SIRET
32514837700022
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615919K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boisel, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615919K0015, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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