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Permis de construire Locaux N° 05615918K0012

Permis de construire à Pleucadeuc pour 149 m² de locaux - Boisel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisel, Pleucadeuc (56140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE et accordé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615918K0012, instruit par la commune de Pleucadeuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 05615918K0012

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615918K0012, délivré le 26 octobre 2018 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boisel, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE CHIMIE FINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 769 m²

Surface existante avant

9 797 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

9 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisel

Territoire administratif

Commune: Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 797 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	9 946 m²
Total	9 797 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	9 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 127 m²	29 m²	29 m²	1 156 m²
Industrie	8 670 m²	120 m²	120 m²	8 790 m²
Total locaux	9 797 m²	149 m²	149 m²	9 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325148377
SIRET: 32514837700022
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615918K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisel, Pleucadeuc (56140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE et accordé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615918K0012, instruit par la commune de Pleucadeuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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