Permis de construire Locaux N° 05615918K0012

Permis de construire n° 05615918K0012 à Pleucadeuc pour 149 m² de locaux, Boisel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 octobre 2018

Dossier PC n° 05615918K0012

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615918K0012, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Boisel. Le dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB88. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 769 m²

Surface existante avant

9 797 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

9 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisel

Territoires administratifs

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 797 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 9 946 m²
Total 9 797 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 9 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 797 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 9 946 m²
dont Bureaux 1 127 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 156 m²
dont Industrie 8 670 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 8 790 m²
Total locaux 9 797 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 9 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325148377
SIRET
32514837700022
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615918K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boisel, à Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE ; la décision est intervenue le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615918K0012, déposé en mairie de Pleucadeuc.

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