Permis de construire Locaux N° 05615922K0003

Permis de construire à Pleucadeuc pour 128 m² de locaux - Zi De Boisel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 05615922K0003

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Cette page présente le permis de construire n° 05615922K0003, délivré le 16 mai 2022 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De Boisel, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE CHIMIE FINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB63, ZB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 742 m²

Surface existante avant

10 996 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

11 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB63 ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 996 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 11 124 m²
Total 10 996 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 11 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 127 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 239 m²
Industrie 9 869 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 9 885 m²
Total locaux 10 996 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 11 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325148377
SIRET
32514837700022
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615922K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Boisel, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615922K0003, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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