Permis de construire Locaux N° 05615919K0002

Permis de construire n° 05615919K0002 à Pleucadeuc pour 277 m² de locaux, Boisel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 05615919K0002

Demandeur

DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boisel, le permis de construire n° 05615919K0002 a été délivré le 13 mars 2019 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DES PEUPLIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²
Total 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²
Total locaux 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PEUPLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823895560
SIRET
82389556000014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT MARCEL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615919K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boisel, à Pleucadeuc (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PEUPLIERS et accordé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615919K0002, déposé en mairie de Pleucadeuc.

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