Permis de construire Locaux N° 05615913Q0014

Permis de construire à Pleucadeuc pour 1 225 m² de locaux - Boisel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 05615913Q0014

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Cette page présente le permis de construire n° 05615913Q0014, délivré le 6 décembre 2013 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boisel, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE CHIMIE FINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 770 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE CHIMIE FINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325148377
SIRET
32514837700022
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615913Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boisel, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE CHIMIE FINE et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615913Q0014, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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