Permis de construire Logement N° 05615821Y0068

Permis de construire n° 05615821Y0068 à Plescop pour 4 392 m² de logement, Lotissement Saint Hamon -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05615821Y0068

Demandeur

ARBENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615821Y0068, délivré le 12 septembre 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Saint Hamon -. La société de programme immobilier ARBENN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. 42 des 68 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 290 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 197, AB 221, AB 383. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 290 m²

Surface créée

4 392 m²

Variation nette

+4 392 m²

Surface totale après

4 392 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 197 AB 221 AB 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 36 290 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 392 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m²
Total 0 m² 4 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 68.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 42 4 - - 68
- 32,4 % 61,8 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBENN, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905115507
SIRET
90511550700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de ARBENN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615821Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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