Permis de construire Locaux N° 05615823Y0021

Permis de construire n° 05615823Y0021 à Plescop pour 425 m² de locaux, Parc du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05615823Y0021

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615823Y0021 porte sur un projet situé Parc du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESCOP.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 927 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle G 501. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Parc du Stade, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 927 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 927 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLESCOP, dont l'adresse déclarée est à Plescop. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601584
SIRET
21560158400075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLESCOP (56890)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLESCOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615823Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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